Formation Les droits et devoirs du résident en situation de handicap
Formation Les droits et devoirs du résident en situation de handicap
Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. Le contexte de résident en situation de handicap constitue un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du résident en situation de handicap.
Compétences visées
Respecter les droits du résident en situation de handicap au quotidien dans sa pratique professionnelle.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes des droits et devoirs fondamentaux de la personne en situation de handicap.
- Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …).
- Connaître les impacts du cadre règlementaire dans sa pratique quotidienne.
- Organiser la gestion des droits du résident.
Contenu
- Le cadre juridique
- La Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Les grands principes de la loi handicap.
- La Loi Kouchner de 2002 : le développement des droits des usagers.
- La Loi Leonetti : les évolutions
- Le cas du contrat de séjour.
- Les informations à transmettre sur les droits à la santé lors de l’accueil.
- Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
- Les principaux droits du résident
- Le droit d’être informé.
- Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie).
- Le droit d’accès au dossier médical.
- Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, …)
- La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », …).
- La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités).
- La gestion des biens du résident.
- La Charte de la personne accueillie.
- La personne de confiance.
- Les directives anticipées.
- Les devoirs du résident
- Le respect des règles de droit.
- Le respect du règlement intérieur.
- L’interdiction de toute forme de violence.
- L’organisation de la gestion des droits du résident
- Le respect des droits en équipe pluridisciplinaire.
- La gestion des réclamations
- Les relations avec la famille
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
Questionnaire de positionnement
Tour de table de recueil des attentes
Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la formation
Bilan téléphonique avec le commanditaire (formations en intra)
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)
Moyens et méthodes pédagogiques et techniques utilisés
- Apports théoriques (pédagogie active)
- Cas pratiques
- Echanges sur des cas vécus
- Mise à disposition d’un espace extranet individuel
- Diaporama (transmis aux participants)
Public
Tout personnel d’établissement accueillant des résidents en situation de handicap.
Nombre de participants
En intra : de 2 à 12 personnes.
En inter : de 4 à 12 personnes.
Durée conseillée
2 jours, soit 14 heures
Formateur(trice) pressenti(e)
Formateur/trice spécialisé(e) en droit des résidents (dont handicap)
Matériel nécessaire
En présentiel : vidéoprojecteur et ordinateur.
En distanciel : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra, haut-parleur.
Pré-requis
Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
En distanciel : savoir utiliser les outils numériques nécessaires.
Date de notation de la formation
Note moyenne attribuée par les participants
Formation éligible au CPF ?
Type de formation :
Format :
Délais d'accès :
De 2 à 6 mois en moyenne (nous contacter)
Fiche mise à jour en :
* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation
Cette formation peut vous être proposée sous les formats suivants :
Nos certifications
CJFormation s'engage
Dans une démarche d'amélioration continue et de qualité, nous sommes certifiés Qualiopi.
Date originale de certification : 16 juin 2020.
Certification N°: B00184.
Obligatoire dès janvier 2022 pour bénéficier des fonds publics d'investissement, la nouvelle certification qualité comprend 7 critères accompagnés de 32 indicateurs à respecter.
CJFormation s'implique depuis toujours auprès de ses clients et partenaires pour la qualité de ses prestations.
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Renouvelée jusqu’en 2027, vous pouvez consulter notre nouveau certificat ci dessous.
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Nous sommes Datadocké depuis avril 2017
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