Formation Le secret professionnel et le secret partagé
Formation Le secret professionnel et le secret partagé
Le secret professionnel (obligation éthique et juridique) conserve une forte valeur aux yeux du patient. Il constitue la contrepartie nécessaire à la confiance qui s’instaure entre le patient et le soignant. Les personnes qui travaillent en EHPAD sont soumises à une double contrainte : d’une part, respecter l’intimité et la vie privée des résidents, d’autre part, travailler en équipe, voire en réseau pour une prise en charge de meilleure qualité. Mais dans quelles limites ? sur quelles informations ? Entre secret professionnel et secret partagé (nouvelle loi Santé de 2016), la formation vise à vous accompagner à évoluer dans votre pratique dans le respect des droits du patient et de la loi.
Compétences visées
Respecter ses obligations de secret professionnel dans sa pratique quotidienne.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal du secret professionnel.
- Comprendre l’importance du secret professionnel dans la pratique du professionnel de santé.
- Connaitre ses obligations en matière de respect du secret professionnel.
- Identifier les cas de dérogations au secret professionnel.
- Identifier les droits du résident.
- Comprendre le cadre légal du secret partagé.
- Saisir l’importance et l’enjeu du partage d’informations.
Contenu
- Le secret professionnel : principes et enjeux
- Le cadre juridique : les textes de loi.
- Les définitions : secret et confidentialité, discrétion professionnelle et devoir de réserve.
- Les intérêts et enjeux du secret professionnel.
- Les spécificités liées au secret médical.
- Le secret professionnel en équipe.
- Les éléments concernés par le secret professionnel et leurs limites
- Les informations couvertes par le secret professionnel.
- Les spécificités du dossier social, du dossier de soins, du dossier médical, du projet de vie individualisé (notamment au niveau de l’histoire de vie).
- Le secret dans l’utilisation des supports de communication (téléphone, fax, mèl)
- La violation du secret professionnel : Les conséquences.
- Les dérogations ou conditions de la levée du secret professionnel.
- Les droits des résidents
- L’accès à ses dossiers par le résident : Les documents communicables.
- Le droit des usagers concernant l’accès à ses dossiers : contenu, personnes autorisées à le consulter, les spécificités du dossier médical.
- Le secret professionnel lors du décès du résident.
- La notion de « secret partagé » ou partage d’informations
- La Loi santé du 26 janvier 2016.
- Les dispositions sur le partage d’informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.
- Les conditions du partage d’informations.
- Les moyens du partage d’informations.
- Les recommandations de bonnes pratiques en termes de secret partagé.
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
Questionnaire de positionnement
Tour de table de recueil des attentes
Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la formation
Bilan téléphonique avec le client (formations en intra)
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)
Moyens et méthodes pédagogiques et techniques utilisés
- Apports théoriques (pédagogie active)
- Cas pratiques
- Echanges sur des cas vécus
- Diaporama (transmis aux participants)
- Mise à disposition d’un espace extranet individuel
Public
Tout personnel d’établissement hospitalier
Nombre de participants
En intra : de 2 à 12 personnes
En inter : de 4 à 12 personnes
Durée conseillée
2 jours, soit 14 h
Formateur(trice) pressenti(e)
Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
Matériel nécessaire
En présentiel : vidéoprojecteur et ordinateur
En distanciel : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra et haut-parleur
Pré-requis
Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
En distanciel : savoir utiliser les outils numériques nécessaires
Date de notation de la formation
Note moyenne attribuée par les participants
Formation éligible au CPF ?
Type de formation :
Format :
Délais d'accès :
De 2 à 6 mois en moyenne (nous contacter)
Fiche mise à jour en :
* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation
Cette formation peut vous être proposée sous les formats suivants :
Nos certifications
CJFormation s'engage
Dans une démarche d'amélioration continue et de qualité, nous sommes certifiés Qualiopi.
Date originale de certification : 16 juin 2020.
Certification N°: B00184.
Obligatoire dès janvier 2022 pour bénéficier des fonds publics d'investissement, la nouvelle certification qualité comprend 7 critères accompagnés de 32 indicateurs à respecter.
CJFormation s'implique depuis toujours auprès de ses clients et partenaires pour la qualité de ses prestations.
Cette certification est une nouvelle preuve d'engagement de qualité envers vous !
Renouvelée jusqu’en 2027, vous pouvez consulter notre nouveau certificat ci dessous.
Et aussi
Datadocké
Nous sommes Datadocké depuis avril 2017
ODPC
Nous sommes organisme DPC depuis 2017