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Formation Les droits et devoirs du résident

Référence : CR01

Formation Les droits et devoirs du résident

Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil.  La fin de vie a également un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le patient/résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient/résident.

Compétences visées

Respecter les droits du résident au quotidien dans sa pratique professionnelle.

Objectifs de la formation
  • Connaître les principes des droits fondamentaux de la personne âgée en EHPAD.
  • Adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …).
  • Définir les droits du résident en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin
  • Identifier les devoirs du patient/résident.
  • Organiser la gestion des droits du patient/résident.
Contenu
  1. Le cadre juridique
    • Loi Kouchner de 2002
    • Loi Leonetti de 2005
    • Le cas du contrat de séjour
    • Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
  2. Les principaux droits du résident/patient
    • Le droit d’être informé
    • Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
    • Le droit d’accès au dossier médical
    • Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident, …)
    • La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », …)
    • La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
    • La gestion des biens du résident
    • Le cas du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
    • La Charte de la personne accueillie
  3. Le cas de la fin de vie
    • Le cadre juridique
    • La non-obstination déraisonnable
    • La personne de confiance
    • Les directives anticipées
    • Le double effet
    • Du projet de vie au projet de fin de vie
  4. Les devoirs du patient/résident
    • Le respect des règles de droit
    • Le respect du règlement intérieur
    • L’interdiction de toute forme de violence
  5. L’organisation de la gestion des droits du patient/résident
    • Le conseil de vie sociale
    • La gestion des réclamations
    • Les relations avec la famille

Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation

Questionnaire de positionnement
Tour de table de recueil des attentes

Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la formation

Bilan téléphonique avec le client (formations en intra)
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)

Moyens et méthodes pédagogiques et techniques utilisés

  • Apports théoriques (pédagogie active)
  • Cas pratiques
  • Echanges sur des cas vécus
  • Diaporama (transmis aux participants)
  • Mise à disposition d’un espace extranet individuel
public

Public

Tout personnel d’établissement accueillant des personnes âgées

participants

Nombre de participants

En intra : de 2 à 12 personnes
En inter : de 4 à 12 personnes

duree

Durée conseillée

2 jours, soit 14 h

formateur

Formateur(trice) pressenti(e)

Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier

materiel

Matériel nécessaire

En présentiel: vidéoprojecteur et ordinateur.
En distanciel: ordinateur avec connexion internet, micro, caméra et haut-parleur.

pre-requis

Pré-requis

Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
En distanciel: Savoir utiliser les outils numériques nécessaires.

calendrier

Date de notation de la formation

note

Note moyenne attribuée par les participants

/ 10
éligible au CPF

Formation éligible au CPF ?

Non
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Inscription :

SESSION 1
Dates : 20 et 27 mars 2025
Horaires : 9h-17h
Durée totale : 14 heures
Coût par participant : 980 €
Lien de préinscription : Cliquez ici

SESSION 2
Dates : 18 et 15 septembre 2025
Horaires : 9h-17h
Durée totale : 14 heures
Coût par participant : 980 €
Lien de préinscription : Cliquez ici

Type de formation :

En inter, En intra

Format :

En présentiel, En distanciel

Délais d'accès :

De 2 à 5 mois en moyenne (nous contacter)

Fiche mise à jour en :

septembre, 2024

* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation

Vos référents :

contact@cjformation.com
+33 (0)6.09.08.02.20

Carine ANCIAUX
Présidente, Référente handicap
Référente pédagogique et numérique

Aurélie Fauchet et Claire Royer
Assistantes administratives

Cette formation peut vous être proposée sous les formats suivants :

Formation Intra Présentiel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Intra Distanciel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Inter Présentiel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Inter Distanciel :

Préinscriptions ouvertes.

Formation E-Learning:

Non disponible.

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