Formation Les droits et devoirs du résident en situation de handicap

Référence :

CR16

Type de formation :

En inter, En intra

Format :

En présentiel, En distanciel

Délais d'accès :

De 2 à 6 mois en moyenne (nous contacter)

Fiche mise à jour en :

octobre, 2024
Droits de la personne handicapée
Inscription :

SESSION 1
Dates : 15 et 22 mai 2025
Horaires : 9h-17h
Durée totale : 14 heures
Coût par participant : 980 €
Lien de préinscription : Cliquez ici

SESSION 2
Dates : 20 et 25 novembre 2025
Horaires : 9h-17h
Durée totale : 14 heures
Coût par participant : 980 €
Lien de préinscription : Cliquez ici

Formation Les droits et devoirs du résident en situation de handicap

Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil.  Le contexte de résident en situation de handicap constitue un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du résident en situation de handicap.

Compétences visées

Respecter les droits du résident en situation de handicap au quotidien dans sa pratique professionnelle.

Objectifs de la formation
  • Connaître les principes des droits et devoirs fondamentaux de la personne en situation de handicap.
  • Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …).
  • Connaître les impacts du cadre règlementaire dans sa pratique quotidienne.
  • Organiser la gestion des droits du résident.
Contenu
  1. Le cadre juridique
    • La Convention relative aux droits des personnes handicapées
    • Les grands principes de la loi handicap.
    • La Loi Kouchner de 2002 : le développement des droits des usagers.
    • La Loi Leonetti : les évolutions
    • Le cas du contrat de séjour.
    • Les informations à transmettre sur les droits à la santé lors de l’accueil.
    • Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
  2. Les principaux droits du résident
    • Le droit d’être informé.
    • Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie).
    • Le droit d’accès au dossier médical.
    • Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, …)
    • La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », …).
    • La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités).
    • La gestion des biens du résident.
    • La Charte de la personne accueillie.
    • La personne de confiance.
    • Les directives anticipées.
  3. Les devoirs du résident
    • Le respect des règles de droit.
    • Le respect du règlement intérieur.
    • L’interdiction de toute forme de violence.
  4. L’organisation de la gestion des droits du résident
    • Le respect des droits en équipe pluridisciplinaire.
    • La gestion des réclamations
    • Les relations avec la famille

* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation

Vos référents pédagogiques :

contact@cjformation.com
+33 (0)6.09.08.02.20

Carine ANCIAUX
Présidente, Référente handicap
Référente pédagogique et numérique

Aurélie Fauchet et Claire Royer
Assistantes administratives

Cette formation existe en :

( Vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis personnalisé )

Formation Intra Présentiel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Inter Présentiel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Intra Distanciel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Inter Distanciel :

Préinscriptions ouvertes.

Formation E-Learning:

Non disponible.

Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation

Questionnaire de positionnement
Tour de table de recueil des attentes

Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la formation

Bilan téléphonique avec le commanditaire (formations en intra)
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)

Moyens et méthodes pédagogiques et techniques :

  • Apports théoriques (pédagogie active)
  • Cas pratiques
  • Echanges sur des cas vécus
  • Mise à disposition d’un espace extranet individuel
  • Diaporama (transmis aux participants)
public

Public

Tout personnel d’établissement accueillant des résidents en situation de handicap.

participants

Nombre de participants

En intra : de 2 à 12 personnes.
En inter : de 4 à 12 personnes.

duree

Durée conseillée

2 jours, soit 14 heures

formateur

Formateur(trice) pressenti(e)

Formateur/trice spécialisé(e) en droit des résidents (dont handicap)

materiel

Matériel nécessaire

En présentiel : vidéoprojecteur et ordinateur.
En distanciel : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra, haut-parleur.

pre-requis

Pré-requis

Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
En distanciel : savoir utiliser les outils numériques nécessaires.

calendrier

Date de notation de la formation

2024
note

Note moyenne attribuée par les participants

10 / 10
éligible au CPF

Formation éligible au CPF ?

Non

Nos certifications

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